CGV

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans le cadre des ventes effectuées sur le site internet www.ateliermialua.fr ci après dénommé « le vendeur », sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre : Atelier Mia Lua et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux réalisés par Atelier Mia Lua.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux faits main, fabriqués en France par Atelier Mia Lua. Chaque bijou est conçu avec soin et peut présenter de légères variations de couleur, de taille ou de forme par rapport aux photos visibles sur le site ou les réseaux sociaux. Ces différences ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère artisanal de chaque création. Atelier Mia Lua propose les produits mentionnés sur son site internet et se réserve le droit de modifier ou supprimer ces articles ainsi que de modifier le prix de vente et ce à tout moment, sans préavis. 

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Atelier Mia Lua se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Atelier Mia Lua ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 


Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, valant preuve de la transaction.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.

Atelier Mia Lua se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire et ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

7. Livraison

La livraison est à la charge de l'acheteur, les frais sont facturés en supplément du prix de vente des produits. 

Les commandes sont expédiées via La Poste, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Délais et zones de livraison

  • France métropolitaine et Belgique

  • Délai de traitement et d’expédition : les bijoux sont préparés à la commande dans une démarche éthique et l'expédition est réalisée maximum 1 semaine ouvrée après validation du paiement. Sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels...) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Atelier Mia Lua ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables au transporteur, ni des informations érronnées saisies lors de la commande, notamment sur l'adresse de livraison du client. 

8. Droit de rétractation, retours et remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, à l'adresse communiquée par mail et les frais de retour sont à la charge du client.

A réception du colis, Atelier Mia Lua jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les retours non suivis, perdus ou détériorés pendant le transport ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Toute demande de rétractation doit être formulée par e-mail à l’adresse suivante :
ateliermialua@gmail.com

Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client.

9. Garantie

Les bijoux Atelier Mia Lua bénéficient d’une garantie de 1 an à compter de la date d’achat.

Cette garantie couvre :

  • les défauts de fabrication,

  • ou les vices de matériau.

Elle ne couvre pas :

  • l’usure normale,

  • les dommages dus à un usage non conforme, au contact prolongé avec l’eau, les parfums, produits cosmétiques ou produits chimiques,

  • les chocs, pertes ou vols.

En cas de problème couvert par la garantie, le bijou sera réparé ou remplacé gratuitement.
Pour toute demande de réparation ou de garantie, accompagnez votre demande d'une photo à l'adresse mail : ateliermialua@gmail.com

Si le Vendeur juge que le bijou est couvert par la garantie, la réparation ou le remplacement du bijou intervient sous 14 jours. 

10. Responsabilité

Atelier Mia Lua ne peut être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de grève, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels ou graphiques présents sur le site www.ateliermialua.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande à :
ateliermialua@gmail.com

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Atelier Mia Lua.